Liste des politiques actives

Politique complète

1. Quelle est finalité du traitement ?

Le traitement de données personnelles réalisé à partir de ce site a pour seule finalité la mise en œuvre de la Plateforme pédagogique Moodle.

2. Quelle base légale pour le traitement ?

Le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de cette finalité est fondé sur le consentement.

3. Quelles Données Personnelles recueillons-nous ?

PSSM France veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Les données personnelles sont collectées de trois manières :

1. Celles que vous fournissez

• Votre nom ;

• Votre prénom ;

• Votre adresse mail.

Les commentaires et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez au service sollicité.

2. Celles que nous obtenons par l’usage que vous faites de la plateforme pédagogique Moodle 

Lorsque vous utilisez la plateforme, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

3. Et enfin celles que nous obtenons de sources tierces.

4. Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

PSSM France veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données personnelles. Ainsi, PSSM France applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès :

• Les membres habilités de PSSM France et PSSM Formation (salariés, gouvernance, stagiaires, formateurs et instructeurs) ;

• Les prestataires et/ou sous-traitants de PSSM France et PSSM Formation

5. Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours sur notre Plateforme PSSM France. 

6. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

PSSM France réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour vos envois hors UE, PSSM France peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions.

Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, PSSM France exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Quels sont mes droits ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de PSSM France les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par PSSM France.

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données personnelles ou faire rectifier vos données personnelles traitées par PSSM France.

• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications mails

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.

• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : info@pssmfrance.fr ou par courrier postal à : PSSM France – DPO - Le New Worker – 23, rue Paul Duviver - 69 007 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

PSSM France s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données Personnelles.

Dernière mise à jour de la Politique de Protection des Données : 7 mai 2024